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Que faire en cas de perte de la carte grise ?

Rédigé par Sabrina | 28/11/2024

La perte d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) peut être une situation stressante, mais rassurez-vous, ce n’est pas une catastrophe insurmontable. Avec un peu d’organisation et quelques démarches bien expliquées, vous pourrez rapidement obtenir un duplicata. Voici un guide complet, pas à pas, pour vous aider à gérer cette situation.

Restez calme, tout est sous contrôle

Vous venez de vous rendre compte que votre carte grise a disparu ? Pas de panique. Prenez une grande inspiration et rappelez-vous que des solutions existent. Que vous l'ayez égarée lors d’un déménagement, perdue dans vos papiers ou qu'elle vous ait été volée, il est possible d’en obtenir une nouvelle. La clé, c’est de suivre les étapes administratives nécessaires.

Pourquoi est-il important d’agir rapidement ?

La carte grise est un document essentiel pour circuler en toute légalité avec votre véhicule. Sans elle, vous pourriez rencontrer des complications en cas de contrôle routier. En outre, si vous envisagez de vendre votre véhicule ou de le faire immatriculer à un autre nom, une carte grise valide sera indispensable. De plus, dans le cas d’un vol, ne pas signaler la perte pourrait ouvrir la porte à des fraudes potentielles.

Première étape : Déclarez la perte ou le vol

Si vous avez perdu votre carte grise :

En cas de perte simple, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette étape n’est obligatoire que dans le cadre d’un vol.

Si votre carte grise a été volée :

Dans ce cas, il vous faudra immédiatement déposer une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre. Munissez-vous d’une pièce d’identité et expliquez clairement les circonstances de la disparition. Vous obtiendrez alors un récépissé de déclaration de vol, un document indispensable pour demander un duplicata.

Préparez les documents nécessaires

Pour obtenir un duplicata, vous devrez rassembler les documents suivants :

  • Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
  • Un contrôle technique en cours de validité, si votre véhicule a plus de 4 ans.
  • Une attestation d’assurance pour le véhicule concerné (non obligatoire dans tous les cas mais souvent utile).
  • Une déclaration de perte : pour cela, vous remplirez un formulaire dédié en ligne, directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Si vous avez déclaré un vol, le récépissé de la déclaration aux forces de l’ordre remplacera la déclaration de perte.

Où et comment faire la demande de duplicata ?

Depuis la dématérialisation des démarches administratives, toutes les demandes liées à la carte grise se font en ligne, via le site officiel de l’ANTS. Pas besoin de vous déplacer !

Créez ou connectez-vous à votre compte ANTS

Si ce n’est pas déjà fait, vous devrez créer un compte utilisateur sur le site de l’ANTS ou utiliser vos identifiants FranceConnect. Ce dernier est un service sécurisé qui regroupe différents accès administratifs (impôts, Ameli, etc.).

Remplissez votre demande de duplicata

Une fois connecté, choisissez l’option "Demander un duplicata de certificat d’immatriculation". Suivez les instructions, téléchargez les documents demandés, et réglez les frais administratifs.

Frais et paiement

Le coût d’un duplicata varie selon les régions, car une partie du montant correspond à une taxe régionale. En général, il faut compter entre 10 et 60 euros. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire.

Que faire après avoir soumis votre demande ?

Suivi de votre dossier

Une fois la demande effectuée, vous recevrez un numéro de dossier. Ce numéro vous permettra de suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS.

Réception de documents provisoires

En attendant de recevoir votre duplicata par voie postale, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, valable un mois, vous permettra de circuler légalement avec votre véhicule.

Délais de réception

Le duplicata définitif de votre carte grise vous sera envoyé par courrier recommandé à votre domicile. Les délais peuvent varier, mais comptez en moyenne entre 5 et 15 jours ouvrables.

Et si votre demande rencontre des complications ?

Parfois, certaines situations peuvent compliquer votre demande de duplicata. Voici les cas les plus fréquents et comment les résoudre :

Cas n°1 : L’immatriculation du véhicule est encore au format FNI (ancien système)

Si votre véhicule est encore enregistré sous l’ancien système d’immatriculation FNI, il devra être converti au format SIV. Pas d’inquiétude, cette mise à jour se fera automatiquement lors de votre demande de duplicata.

Cas n°2 : Le véhicule appartient à plusieurs co-titulaires

Dans ce cas, tous les co-titulaires doivent être d’accord pour effectuer la demande. Une attestation signée par chacun sera alors nécessaire.

Cas n°3 : Vous êtes dans une situation d’héritage

Si vous avez hérité d’un véhicule dont la carte grise a été perdue, il vous faudra fournir des documents supplémentaires prouvant votre statut d’héritier (acte notarié, certificat de décès, etc.).

Quelques conseils pour éviter une nouvelle perte

Pour éviter de revivre cette situation, voici quelques astuces simples mais efficaces :

  1. Rangez vos documents importants dans un endroit sécurisé : Une pochette dédiée aux papiers de votre véhicule peut vous éviter de les égarer.
  2. Numérisez vos documents : Prenez l’habitude de scanner ou de photographier vos papiers administratifs. Cela pourra vous être utile en cas de perte.
  3. Soyez vigilant lors des déplacements : Lorsque vous transportez vos documents, gardez-les dans un sac ou une poche sécurisée pour éviter les pertes.

Quand une nouvelle carte grise est-elle nécessaire au lieu d’un duplicata ?

Dans certains cas, la simple demande d’un duplicata ne suffit pas. Si votre véhicule change de propriétaire, si vous déménagez, ou si vous apportez une modification technique à votre véhicule (changement de carburant, transformation en utilitaire, etc.), vous devrez effectuer une demande de modification ou une nouvelle immatriculation.

Conclusion

Perdre votre carte grise peut sembler être un véritable casse-tête, mais en suivant ces étapes, vous pourrez résoudre la situation rapidement et efficacement. L’essentiel est de rester organisé, de préparer tous les documents nécessaires et d’utiliser les services en ligne mis à votre disposition. Et souvenez-vous : mieux vaut prévenir que guérir. Prenez soin de vos papiers pour éviter toute mésaventure future. Et évidemment si vous rencontrez des problèmes sur votre véhicule, pensez à vous rendre sur www.gomecano.com et réservez votre intervention en choisissant la date, l'heure et le lieu de votre intervention !